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Avis d’appel Public a concurrence

lundi 1er octobre 2018, par Mostardi

Commune de BRENS (Tarn)

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BRENS

Par arrêté n°45_2018A en date du 1er octobre 2018, le Président de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BRENS pour une durée de 31 jours consécutifs, du 29 octobre 2018 à 9h00 au 28 novembre 2018 à 16h30.
Ledit projet de modification du PLU de BRENS vise essentiellement à :
- La modification de l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 – La Fédarié, pour permettre l’urbanisation de la zone,
- La modification de l’orientation d’aménagement et de programmation n°2 – Douzil, pour permettre l’urbanisation de la zone,
- la modification de certains articles du règlement écrit afin de clarifier certaines règles et faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme,
- la correction du règlement graphique, suite notamment à des erreurs matérielles,
- intégrer des bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination,
- revoir les emplacements réservés 4, 6 et 13 pour les adapter aux réalités du terrain.

Au terme de l’enquête publique la modification du PLU de la commune de BRENS sera approuvée par délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, en décidant éventuellement d’y apporter les modifications qu’il estime nécessaires ou opportunes pour tenir compte des avis émis, des observations, demandes ou propositions formulées lors de l’enquête et du rapport et de l’avis motivé du Commissaire enquêteur.
Monsieur Luc DURAND, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision N° E18000072/31, en date du 27/04/2018, de Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de Toulouse.
Le dossier du projet de modification du PLU de la commune de BRENS et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur destiné à recueillir les observations du public, seront déposés et mis à la disposition du public, pendant 31 jours consécutifs, du 29 octobre 2018 à 09 h 00 au 29 novembre 2018 à 16 h 30, en Mairie de BRENS, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (les Lundi, Jeudi et Vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 / le Mardi de 8 h 00 à 12 h 00 et le Mercredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13h30 à 16h30) et au siège de la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h45 à 17h30).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.
Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique, portant les présentes indications à la connaissance du public, sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans au moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département (La Dépêche du Midi et Le Tarn Libre).
Cet avis sera affiché notamment à la Mairie de BRENS dans l’ensemble des panneaux d’affichage dont dispose la commune de BRENS, dans chacun des lieux d’enquête publique et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Cet avis sera notamment affiché sur les sites concernés par la présente modification du PLU ou à proximité immédiate de ceux-ci, visible depuis la voie publique. Le dossier d’enquête et l’avis d’enquête seront également publiés sur les sites internet de la communauté d’agglomération : www.ted.fr.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur Le Maire, Mairie de BRENS – 81600 BRENS.

Des observations écrites pourront être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur en Mairie de Brens – 81600 BRENS, pendant toute la durée de l’enquête publique.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à mairie-de-brens@wanadoo.fr
Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de BRENS :
- Le Lundi 29 octobre 2018 de 9h00 à 12h00,
- Le Mercredi 07 novembre 2018 de 8h00 à 12h00,
- Le Jeudi 15 novembre 2018 de 13h30 à 17h30,
- Le Mercredi 28 novembre 2018 de 13h30 à 16h30.
-
A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par Monsieur le commissaire enquêteur
Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels d’ouverture, en Mairie de BRENS et sur le site internet de la communauté d’agglomération : www.ted.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces à Monsieur le Maire, Mairie de BRENS – 81600 BRENS.
La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet Le Nay 81600 TECOU, personne morale de droit public, est responsable de toute décision relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BRENS, notamment pour conduire la présente enquête publique.
Toute information sur le dossier d’enquête peut être demandée auprès de la Mairie de BRENS – 81600 BRENS, Tel : 05 63 57 05 04


Avis d’Appel public à concurrence (Procédure adaptée)
• Nature du Marché : Marché de Travaux – Exécution

• Pouvoir adjudicateur : Commune de Brens
M. Michel TERRAL, Maire
5, place de la Mairie
81600 BRENS
Tél : 05.63.57.05.04 Fax : 05.63.57.69.76
Courriel : mairie-de-brens@wanadoo.fr

• Objet du Marché : Réalisation d’une liaison douce sur la RD 13 Route de Lagrave
• Un seul lot
• Lieu d’exécution : Route de Lagrave Brens
• Caractéristiques principales :
• Durée du Marché : 2 mois à compter de la notification du Marché, période de préparation comprise.
• Tranche unique.
• Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
• Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une caution bancaire.
• Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés ci-dessous :
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 40 %
• Type de procédure : MAPA – Marché à procédure adaptée, passé en application du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés publics.
• Retrait du Dossier :
Téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante : http://mp.maires81.asso.fr
• Remise des offres :
• Date limite de réception des offres : lundi 29 octobre 2018 – 12 h
• Langue utilisée : Français
• Unité monétaire : Euro
Les offres seront transmises par voie électronique à l’adresse suivante : https://mp.maires81.asso.fr. (conditions générales d’utilisation annexées au règlement de consultation ou sur le site http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf)

• Date d’envoi à la publication : 02/10/2018


Autre Avis d’Appel public à concurrence (Procédure adaptée)
• Nature du Marché : Marché de Travaux – Exécution

• Pouvoir adjudicateur : Commune de Brens
M. Michel TERRAL, Maire
5, place de la Mairie
81600 BRENS
Tél : 05.63.57.05.04 Fax : 05.63.57.69.76
Courriel : mairie-de-brens@wanadoo.fr

• Objet du Marché : Réaménagement du 1er étage et installation d’un ascenseur dans le bâtiment de la Mairie.
Nombre et consistance des lots : 9
- Lot n° 1 : Maçonnerie, Carrelage
- Lot n° 2 : Menuiseries extérieures
- Lot n° 3 : Plâtrerie - Isolation - Faux plafonds
- Lot n° 4 : Plomberie, VMC et Climatisation
- Lot n° 5 : Electricité
- Lot n° 6 : Ascenseur
- Lot n° 7 : Ferronnerie
- Lot n° 8 : Peinture et Faïence
- Lot n° 9 : Revêtement de sol

• Lieu d’exécution : 5, place de la Mairie 81 600 BRENS (Référence cadastrale : Section C n°171)

• Caractéristiques principales :
- Durée du Marché : 7 mois à compter de la notification du Marché, période de préparation comprise.
- Tranche unique.
- Variantes admises.
- Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
- Attribution des lots par Marchés séparés.
- Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une caution bancaire.

• Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés ci-dessous :
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 40 %

• Type de procédure : MAPA – Marché à procédure adaptée, passé en application du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés publics.

• Retrait du Dossier :
Téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante : http://mp.maires81.asso.fr

• Remise des offres :
- Date limite de réception des offres : lundi 29 octobre 2018 – 12 h
- Langue utilisée : Français
- Unité monétaire : Euro
Les offres seront transmises par voie électronique à l’adresse suivante : https://mp.maires81.asso.fr. (conditions générales d’utilisation annexées au règlement de consultation ou sur le site http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf)
Toutefois, elles pourront être envoyées sous pli recommandé avec AR ou remises contre récépissé à Mr le Maire de la Commune de Brens, 5 Place de la Mairie 81 600 BRENS ; L’enveloppe portera clairement la mention « Consultation- Réaménagement du 1er étage et installation d’un ascenseur dans le Bâtiment Mairie –
A n’ouvrir qu’en séance ».
• Justificatifs administratifs à produire
- Lettre de candidature (imprimé DC 1)
- Déclaration du candidat (imprimé DC 2)
- Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux
- Attestation sur l’honneur et attestation d’assurance (RC et garantie décennale)
- Certificats de qualification professionnelle – QUALIBATS ou CIP et références de l’entreprise.

• Voies et délais de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007
31068 TOULOUSE Cedex
Tél : 05.62.73.57.57
Fax : 05.62.73.57.40

• Date d’envoi à la publication : 28/09/2018