Ville de Brens

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Avis d’appel Publique à la concurrence

lundi 1er octobre 2018, par Mostardi

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de BRENS (Tarn)
Avis d’Appel public à concurrence (Procédure adaptée)
• Nature du Marché : Accord cadre à bons de commande – Exécution

• Pouvoir adjudicateur : Commune de Brens
M. Michel TERRAL, Maire
5, place de la Mairie
81600 BRENS
Tél : 05.63.57.05.04 Fax : 05.63.57.69.76
Courriel : mairie-de-brens@wanadoo.fr

- Objet du Marché : Raccordement unitaire au réseau communal des eaux usées et vannes.
Lot unique
• Lieu d’exécution : Commune de Brens (81)

• Caractéristiques principales :
- Durée du Marché : 3 ans à compter du 1er mai 2019
- Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

• Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés ci-dessous :
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 40 %

• Type de procédure : MAPA – Marché à procédure adaptée, passé en application du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés publics.

• Retrait du Dossier :
Téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante : http://mp.maires81.asso.fr

• Remise des offres :
- Date limite de réception des offres : lundi 18 mars 2019 – 12 h
- Langue utilisée : Français
- Unité monétaire : Euro
Les offres seront transmises par voie électronique à l’adresse suivante : https://mp.maires81.asso.fr. (conditions générales d’utilisation annexées au règlement de consultation ou sur le site http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf)
• Justificatifs administratifs à produire (cf règlement de consultation)
• Voies et délais de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007
31068 TOULOUSE Cedex
Tél : 05.62.73.57.57
Fax : 05.62.73.57.40

• Date d’envoi à la publication : 19/02/2019

Commune de BRENS (Tarn)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Ouverture d’une enquête publique relative au projet d’aliénation du chemin rural dit « DE RIVIERES à LAGRAVE »
Par arrêté en date du 12 février 2019, Monsieur le Maire de Brens a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’aliénation du chemin rural dit « DE RIVIERES à LAGRAVE »
Le projet est relatif au chemin rural dit « de RIVIERES à LAGRAVE », consistant à vendre une portion de chemin composée de 2 parties d’une contenance respective de 124 m² (partie A) et de 35 m² (partie B) est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population. Cette enquête se déroulera pendant une durée de 16 jours consécutifs, du lundi 04 mars 2019 au mardi 19 mars 2019 inclus
Monsieur Jean-Claude SABATHIER est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie : 
• le lundi 04 mars 2019 de 8h00 à 12h00 ;
• le mardi 19 mars 2019 de 8h00 à 12h00.
Le dossier d’enquête publique comprend le projet d’aliénation dont une notice explicative et un plan de situation.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie aux heures d’ouverture de la mairie au public soit :
•Lundi, Jeudi et Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
•Mardi de 8h00 à 12h00.
•Mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
pendant toute la durée de l’enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d’enquête.
Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au commissaire enquêteur, à l’occasion de ses permanences, dont les dates et horaires sont précisés à l’article 2 ci-dessus.
Elles pourront également être reçues par voie postale, au plus tard le mardi 19 mars 2019 par le commissaire enquêteur au siège de l’enquête où toute correspondance doit être adressée, à l’adresse suivante (en précisant sur l’enveloppe la mention : « Ne pas ouvrir ») :
À l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Mairie de BRENS
5, place de la Mairie
81600 BRENS
L’arrêté sera affiché au lieu habituel d’affichage de la Mairie 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
L’arrêté sera également affiché aux extrémités du chemin rural dit « de RIVIERES à LAGRAVE » et sur le tronçon faisant l’objet du projet d’aliénation.
L’accomplissement de ces formalités sera constaté et justifié par un certificat du maire à l’issue de l’enquête publique.
En outre, 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête, la mairie de BRENS fera publier un avis au public dans deux journaux diffusés dans le département.
À la date de clôture de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos par le commissaire enquêteur.
Celui-ci disposera alors d’un délai d’un mois pour transmettre au maire son rapport et ses conclusions. Ces documents seront ensuite laissés à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil municipal délibèrera. Cette délibération sera ensuite transmise à M le Préfet du TARN pour approbation dans le délai de deux mois prévu par la loi.
Toute information sur le dossier d’enquête peut être demandée auprès de la Mairie de BRENS 5, place de la mairie – 81600 BRENS - Tel : 05 63 57 05 04 - email : mairie-de-brens@wanadoo.fr