Ville de Brens

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Communiqués

mardi 9 juin 2009, par Mostardi



 LA MAIRIE COMMUNIQUE

AGGLO GAILLAC-GRAULHET

Le service des déchets informe que des personnes malveillantes distribuent des calendriers 2019 au nom des éboueurs et faisaient du démarchages dans certaines communes.

Cete distribution, ni aucun démarchage, ne sont autorisés par la communauté d’agglomération.

RTE

AVIS en bas de page

Arrêté municipal relatif aux Termites

Le MAIRE de la Commune de BRENS (Tarn)
VU la loi 99 471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et les propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages ;
VU le décret n°2000.613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites ;
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, partie législative, article L 133.1 inséré par la loi n° 99.471 du 8 juin 1999 articles 5.11 – Journal officiel du 9 juin 1999 – qui dispose que dans les secteurs délimités par le Conseil Municipal, le Maire peut enjoindre aux propriétaires des immeubles bâtis et non bâtis de procéder dans les six mois à la recherche des termites ainsi qu’aux travaux préventifs ou d’éradication nécessaires ; les propriétaires justifient du respect de cette obligation dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat – n° 2000-613 ;
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, partie réglementaire – Décret en Conseil d’Etat susvisé – article R 133.1 inséré par décret n° 200.613 du 3 juillet 2000 – article 5 – journal officiel du 5 juillet 2000, permettant au Maire de prendre un arrêté faisant injonction aux propriétaires de procéder à la recherche des termites ainsi qu’aux travaux prévus à l’article L 133.1 ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2002 relatif à la lutte contre les termites déterminant un périmètre de surveillance et de lutte sur l’ensemble du département du Tarn ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juillet 2019 fixant un périmètre de lutte contre les termites tel que défini sur le plan cadastral qui y est joint ;
Attendu que la loi, le décret, et l’arrêté préfectoral prescrivent aux propriétaires de déclarer au Maire la présence des termites sur les immeubles bâtis et non bâtis ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est fait injonction aux propriétaires, gérants administrateurs, syndics et à toutes personnes responsables d’immeubles dans ce périmètre, dans le cadre des associations syndicales qu’ils peuvent constituer à cet effet, de faire procéder à la recherche de termites par un professionnel du diagnostic certifié en matière de recherche de termites et de procéder à une déclaration en mairie par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge précisant le résultat de diagnostic à la Mairie de Brens, 5, place de la Mairie – 81600 BRENS.
Cette déclaration doit être effectuée de préférence sur un formulaire CERFA n° 120.10.01. Lorsqu’il y a présence de termites, elle doit être accompagnée d’un état parasitaire établi sur un formulaire CERFA n° 120.11.01.
En cas d’absence de termites, la déclaration effectuée sur papier libre devra être accompagnée de l’état parasitaire.
ARTICLE 2 : Les propriétaires ou leurs mandataires devront faire procéder au diagnostic dans le délai de six mois après notification de l’injonction.

ARTICLE 3 : Toutefois, en fonction des déclarations des propriétaires, le Conseil Municipal pourra réduire ou accroître le périmètre de lutte par une nouvelle délibération.
ARTICLE 4 : Les propriétaires ayant déjà fait réaliser des traitements préventifs ou d’éradication en cours de validité et qui en apporteront la preuve ne sont pas tenus par cette injonction sous réserve de production de toutes pièces justificatives.
ARTICLE 5 : Cette injonction, si elle n’est pas exécutée, est passible des amendes légales.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté, dès réception de la Préfecture du Tarn, fera l’objet d’un affichage en Mairie.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif. Le délai de recours est de deux mois à compter de l’affichage en Mairie.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de Brens, est chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Tarn.

 

 Fait à BRENS, le 18 septembre 2019
 Le Maire
 M. TERRAL
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en Préfecture le
……………………………et publié le ……………………….étant précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

AGGLOMERATION GAIILAC GRAULHET

Information aux parents d’élèves

Restaurant scolaire

Les travaux d’extension et de réaménagement du restaurant scolaire ayant pris du retard, les repas continueront d’être fournis par la maison de retraite de Lagrave jusqu’au 18 octobre 2019.

Comptant sur votre compréhension.
 

Brens, le 20 septembre 2019

Le Maire,

 

 M. TERRAL


Modification des jours de collectes des déchets ménagers

Centre Bourg de Brens  : A compter du 1èr juillet la collecte des caissettes jaunes aura lieu1 fois par semaine les jeudis matins.

voire vignette en bas de page : 

Pour le reste de la Commune :

L’enlévement des conteneurs couvercles jaunes aura lieu tous les jeudis les semaines paires.

Juillet les 11 et 25, Aout les 8 et 22, septembre les 5 et 19, octobre, les 3,17 et 31, Novembre les 14 et 28, Décembre les 12 et 26.

La collecte des déchets résiduels, conteneur vert aura lieu 1 fois par semaine les lundis.

Voire vignette en bas de page

 

MINISTERE DE LAGRICULTURE

 Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Tarn. 

En pièce jointe.

ENCOMBRANT

Pour vous débarasser de vos encombrants , appelez la Mairie de Brens.

Un rendez-vous vous sera donné et des techniciens de la commune se rendront chez vous.

 

SANTE PUBLIQUE

Information sur les risques liés aux fortes chaleurs et à la canicule

Vous pouvez vous procurer les documents suivant sur le site :

http://inpes.santepubliquefrance.fr/canicule/outils.asp

Affiche et dépliant "canicule, fortes chaleurs : adopter les bons réflexes"

Affiche à destination des personnes agées

Dépliants et brochures accessibles aux publics en situation de handicap

Affichette à destination des travailleurs et des employeurs

www.santepubliquefrance.fr

 

Déjections canines intolérables !!!
Plusieurs plaintes de riverains et notamment des riverains de la rue des rives, nous obligent à vous rappeler qu’il est formellement interdit de laisser vagabonder les chiens sur la voie publique.
De même, par mesure d’hygiène publique, les déjections canines sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics et les aires de jeux pour les enfants sont formellement interdites.
En conséquence, il est demandé aux propriétaires ou possesseurs d’animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation en procédant par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines.
Nous vous informons que toute infraction à ces règles sera passible de contraventions.
Comptant sur les efforts de tous pour rendre à chacun une vie plus agréable !

 Brens, 22 novembre 2018
Le Maire,

 Michel TERRAL 

vanessa@cei4vents.com 

INFORMATION POUR LES PROPRIETAIRES D’EQUIDES
Protégez les équidés de Brens.
Un détenteur d’équidés a plusieurs obligations réglementaires.
D’une part, il doit tenir un registre d’élevage qui permet, entre autre, de recenser les mouvements d’équidés et les interventions et soins courants réalisés sur le cheptel.
Il est d’autre part tenu de déclarer les lieux de détention dont il est responsable. Cette déclaration a pour unique but de connaître les lieux susceptibles d’accueillir des équidés dans le cadre de la politique sanitaire.
Enfin, un détenteur de 3 équidés et plus est désormais également dans l’obligation de déclarer un vétérinaire sanitaire.
Depuis 2015, des contrôles sont mis en place pour accompagner et encadrer les détenteurs. Ils sont effectués par des agents de l’Institut français du cheval et de l’équitation conformément aux dispositions de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ils concernent l’identification des équidés et les autres obligations du détenteur d’équidés détaillées ci-dessous. Leur non-respect sera sanctionné par des peines d’amende.
Tenue d’un registre d’élevage
Article L214-9 du Code rural complété par l’article L234-1 II :
.Obligation de tenue
.Informations devant y être consignées
Arrêté du 05 juin 2000 relatif au registre d’élevage :
-Modalités de tenue
-Définitions
-Contenu et descriptif
Déclaration des lieux de détention
Article R215-14 du Code rural : La non-déclaration d’un lieu de détention est passible d’une peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe
Article D212-47 du Code rural :
Tout détenteur d’équidé(s) a l’obligation de se déclarer auprès de l’IFCE. Cette obligation ne s’applique pas aux cliniques vétérinaires, équarrisseurs, abattoirs et transporteurs.
Lors de la naissance, l’importation ou l’introduction d’un équidé, le détenteur doit transmettre dans un délai de deux mois les informations nécessaires à son enregistrement auprès de la base centrale. Tous les équidés nés ou détenus en France doivent être enregistrés auprès de l’IFCE.
Cet enregistrement est attesté par la délivrance d’un certificat d’enregistrement qui accompagne l’équidé dans tous ses déplacements.
Arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d’équidés et des lieux de stationnement :
-Informations nécessaires à la déclaration des lieux de détention
-Déclaration à effectuer auprès de l’IFCE
-Modèle de formulaire de déclaration de détention
-Liste des organismes susceptibles d’intervenir dans la déclaration de détention
Déclaration d’un vétérinaire sanitaire
Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire : Les détenteurs de 3 équidés ou plus sont tenus de désigner un vétérinaire sanitaire.
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Mail : info@ifce.fr et www.ifce.fr

RECHERCHE D’EMPLOI

Jobted France peut aider vos citoyens à trouver des possibilités d’emploi rapidement, facilement et gratuitement !

Les principaux avantages de Jobbydoo :
- 100% gratuit, aucune inscription requise.
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L’Université Sorbonne Nouvelle
L’Université Nice Sophia Antipolis
L’Université Toulouse III - Paul Sabatier
L’Université de Strasbourg
La Ville de Rennes
La Ville de Cannes
Cordialement,
Lisa Doucet
Directrice de la Communication - Jobted France
Contact : lisa@jobbydoo.fr
Site : https://fr.jobted.com

Information du Gouvernement sur le gestion de la grippe aviaire ,virus H5N8

Lire les documents en bas de page.

Préfecture du Tarn : Réglementation relative à l’usage des feux d’artifices de divertissement.

Lire le document en bas de page.

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Recensement militaire obligatoire à 16 ans
Recensement militaire obligatoire à 16 ans
Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. Documents à fournir : pièce d’identité justifiant la nationalité française et livret de famille. Une attestation de recensement vous sera délivrée.
En cas d’absence de recensement dans les délais, l’intéressé est dans l’irrégularité et ne peut passer d’examens.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté. Il permet aussi l’inscription d’office sur les listes électorales à ses 18 ans, si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.
La journée d’appel de préparation à la Défense (JAPD)
La JAPD est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date de recensement et l’âge de 18 ans. C’est l’occasion d’avoir un contact direct avec la communauté militaire et d’y découvrir de multiples métiers.
A l’issue de cette journée un certificat de participation sera remis. Ce certificat obligatoire est requis pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Depuis le 1er janvier 2016 l’attestation de recensement ne permet plus de justifier auprès de l’autorité publique de sa situation au regard des obligations du service national. Désormais seul le certificat de participation ou d’exemption à la journée d’appel fait foi. Pour les jeunes non encore convoqués, la direction du service national autorise la délivrance, sous certaines conditions, d’une attestation provisoire de situation vis-à-vis des obligations du service national. Si le jeune s’est fait recenser dans les délais, la direction du service national peut par anticipation délivrer cette attestation provisoire.
Il est donc très important d’effectuer le recensement dans le délai légal : entre la date du 16ème anniversaire et la fin du troisième mois suivant.

DECLARATION DES RUCHES

La possession de ruche pour l’exercice d’une profession, ou pour une activité de loisir exige la déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement. Cette déclaration permet une meilleure connaissance du cheptel français et participe à la gestion sanitaire du cheptel apicole français. Elle permet également d’obtenir des aides européennes.
A partir du 1er septembre 2016 : tous les apiculteurs devront réaliser la déclaration annuelle obligatoire des ruches entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016.
Procédure
Cette déclaration est à réaliser en ligne, dès le 1er septembre 2016 sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr. en renseignant le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches "hors période obligatoire" - Cerfa 13995
Pour cette campagne 2016, il sera possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 mais avec un délai de deux mois pour l’obtention du récépissé de déclaration. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions du formulaire Cerfa ne sont pas recevables.
 

 Le Maire . M. TERRAL

  INFORMATIONS IMPORTANTES SUR LE TRAITEMENT DES TERMITES


En fichier joint en bas de page 

 INFORMATION PYRALE DU BUIS

Quel est ce papillon ?
Papillon nocturne aux ailes blanches bordées de brun.
On ne le voit voler uniquement lorsqu’il est effarouché.
Les chenilles ne sont pas urticantes. Elles consomment les feuilles
des buis.
Son impact sur vos végétaux ?
Les chenilles, quelque soit leur stade larvaire, se
nourrissent des feuilles et produisent des cocons, toiles et
fils de soie, sur les feuilles et à la base du buis ainsi que
des déjections vertes à noirâtres que l’on retrouve sur le
feuillage et au pied des arbustes.
En quelques jours, le végétal est défolié et n’a plus la
capacité à réaliser la photosynthèse.
Quels sont les moyens à votre disposition ?
¨ le piégeage des papillons
- il permet de piéger sans danger les papillons mâles grâce à des
phéromones femelles.
- Installez vos pièges de fin mars à fin octobre.
¨ La lutte contre les chenilles
- lutte mécanique par battage suivie par le ramassage des
chenilles.
- traitement soit en lutte chimique soit en lutte biologique avec
une bactérie (Bacillus thuringiensis spp kurstaki).
FREDON
05-62-19-22-30 09-70-33-00-33
mp@fredon.fr
Parc technologique du canal – bâtiment B
3 rue Ariane
31520 Ramonville Saint Agne


MAISONS DE RETRAITE

Le site www.lesmaisonsderetraite.fr est l’annuaire le plus utilisé sur internet pour la recherche d’un hébergement pour personnes âgées (400.000 visiteurs par mois).
Il recense la totalité des établissements français et permet à l’internaute d’effectuer une recherche par localité.


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DEMARCHAGE

Les habitants de Brens sont régulièrement sollicités par des entreprises proposant des prestations diverses.

La Mairie vous informe qu’elle ne cautionne aucun démarchage commercial auprès des administrés. 

Le Maire

Michel Terral


SECURITE ROUTIERE

Consultation du solde de points restant sur votre permis de conduire : https://www.telepoints.info 

Cette information est gratuite.

Des stages de récupération de points sont organisés régulièrement à proximité de Brens. Informations sur :

www.permisapoints.fr 

Vous trouverez des informations sous forme de fiches sur le sécurité routière et la législation entourant le code de la route sur le site : 

www.legipermis.com

Autre site : https://www.stage-de-sensibilisation.fr 

CARTE D’IDENTITE

Pour l’établissement de nouvelles cartes adressez vous à la Mairie de Gaillac.

Celles-ci ne sont plus traitées à BRENS


SERVICE DE TRANSPORT PUBLIQUE

Des changements important viennent de survenir dans l’organisation des bus de Gaillac,
1èr/ le Bougenbus change de nom pour se dénommer "La Navette"
2ème/ La Navette devient gratuite
3ème/ Les lignes 4 et 5 fusionnent
4ème/ Les horaires sont repensés.
Vous pouvez trouver à la Mairie le plan des lignes et les horaires.
 

 !
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ MIDI- PYRENEES

Voici un nouveau numéro pour contacter un médecin de garde :
39 66
Depuis le 2 juin 2014 une nouvelle organisation de régulation médicale est en place en Midi-Pyrénées. L’ARS a travaillé avec les médecins, le Conseil de l’Ordre, l’Union Régionale des Professionnels de santé, l’Association de Régulation Libérale, le SAMU et UFC-Que choisir.
Le nouveau numéro est actif tous les soirs à partir de 20h, toutes les nuits, les week-ends et jours fériés. Cette organisation renforce les liens entre soins de ville et hôpital, entre soins ambulatoires et aide médicale urgente. Les médecins qui répondent aux appels des patients (15 et 3966) sont installés dans des locaux communs SAMU-Centres 15.
 

 La Préfecture rappelle :

A propos des nuisance sonore :

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, habitations, dépendances et leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils bruyants ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 20h.
Les samedis de 9h à12h et de 15h à 20h.
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
D’autre part : Les propriétaires ou possesseurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que le comportement des utilisateurs ainsi que les installations ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains.

REGLES POUR AFFICHAGE SUR LES DEPENDANCES DES ROUTES DEPARTEMENTALES LORS DE MANIFESTATIONS ET FESTIVITES LOCALES

 Lieu d’affichage : Le responsable de la manifestation est autorisé à afficher principalement sur le territoire de la commune ou doit se tenir la manifestation. Il est toléré un affichage ponctuel sur toutes les communes limitrophes.
lais : L’implantation des affiches est autorisée au maximum durant le mois qui précède la manifestation. Les affiches doivent être enlevées dans la semaine qui suit la manifestation.
Nombre, dimension et positionnement : Le nombre daffiches et leur dimension doit rester raisonnable afin de ne pas trop attirer l’attention de lusager de la route et de, le mettre en insécurité. Le positionnement des panneaux ne doit jamais diminuer les distances de visibilité de lusager de la route.
Crire de sécurité : Le gestionnaire du réseau a pour mission d’enlever autoritairement toutes les affiches qu’il juge insécuritaires pour lusager de la route (nombre excessif, taille trop grande, a ais positionnement...),
Sanction : Le non respect de ces règles pourra conduire à l’application dune amende et/ou à l’enlèvement des affiches par les services gestionnaires du réseau routier départemental
Le respect des consignes suivantes s’impose en complément de l’extrait de la délibération ci-dessus :
-Rien sur les mâts de signalisation de police directionnelle
-Rien dans un rayon de 5m autour des mâts de signalisation de police.
-Rien en ilôts à l’exception des ilôts centraux de giratoire.
-Les panonceaux dépassant la taille de 1mx1,5m sont interdits en agglomération.
Il est rappelé qu’il ne s’agit que d’une tolérance du Conseil Général sur son domaine public et que la loi interdit toute publicité hors agglomération sous réserve des dispositions réglementaires prévues par la commune en matière daffichage publicitaire.
Secteur routier de Gaillac, 37 avenue de Lattre de Tassigny - 81600 GAILLAC .0567896280 ou 05 67 89 63 31, secteur.gaillac@çg81.fr  S/E/Documentation/Publicités
Voir document en bas de page note de présentation du SPANC

 CHARTE DE BON VOISINAGE EN MILIEU RURAL :

Voir document PDF joint en bas de la page.
 

Medecins et pharmacies de garde


 Pour les appels urgents de nuit, de week-end (du samedi midi au lundi 8 h) et jours férs, APPELEZ VOTRE MEDECIN TRAITANT.

Suivez les instructions de son répondeur. Vous serez alors orienté vers un médecin régulateur qui vous aidera à trouver la solution la plus adaptée à votre problème.