Ville de Brens

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Tarifs des services municipaux

mercredi 4 juin 2008, par ablink

TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX
TARIFICATION EN VIGUEUR AU 01/01/2015
RESTAURANT SCOLAIRE
. Enfants 3,20 Euros
. Adultes 5,20 Euros
DROIT DE PHOTOCOPIE ET EXTRAIT DE MATRICE CADASTRALE
. 0,50 Euros / Photocopie
. 0,30 Euros / Microfiche pour les extraits de matrice
DROITS DE PLACE
. Marionnettistes…………………....20 Euros
. Cirques…………………………..40 Euros+ caution 20€
. Forains de déballage……………..20 Euros
. Forains avec camions…………….60 Euros
. Activité saisonnière……………….10 Euros (Pour la saison)
. Commerce non sédentaire (Pizzas)...11 Euros / Mois, sans branchement EDF ; et 25€ mois si branchement EDF.
. Redevance vide Greniers…………....1 Euro
PARQUET DE DANSE (Location)
. 4 Euros le M2 pour un week-end
. 80 Euros de caution pour toute demande de location
MOBILIER MUNICIPAL (Location)
. 4 Euros par lot ( 1 Table - 3 Tréteaux - 10 Chaises)
. 15 Euros de caution par lot
ESPACE ASSOCIATIF (Location)
Plus de location aux particuliers excepté pour réunions ou séminaires
Résidents
. 1 journée en semaine………….........40 Euros
. Week-end……………………… ....100 Euros
. Associations…………………….......Gratuit
. Organismes extérieurs (par jour)…. 60 Euros
 Participations aux dépenses de chauffage de 50 Euros (Excepté associations locales)
Caution de 150 Euros (Excepté associations locales)
ESPACE SOCIO CULTUREL
Une caution de 1500 euros sera demandée à tout locataire lors de la réservation de la salle, fractionnée en deux parties (1.200€ et 300€)
. Associations locales de la commune
. Location gratuite pour 1 manifestation par an le week-end (2 jours)
. pour toute manifestation supplémentaire le week-end…..100 Euros,1/2week end 50€
. Location gratuite en semaine
 Administrés de la commune
. 1 Jour……………………….200 Euros
. Week-end…………………..300 Euros
Particuliers et personnes morales hors Commune
. 1 jour………………………..500 Euros
. Week-end…………………..700 Euros

Caution de 1.500€ en deux partiess (1.200€ + 300€)
Pour T&D ou autre personne publique : Chèque de caution à demander au Président ou Responsable de la collectivité Territoriale
UTILISATION TERRAIN DE SPORT ( participation forfaitaire aux charges courantes)
. Utilisation exclusive par club extérieur……….35 Euros / utilisation
. Utilisation concomitante avec club Brensol….20 Euros / utilisation
- Utilisation gratuite pour le CFP hors terrain d’honneur (rugby et foot)
CONCESSION CIMETIERE
. 400 Euros / m2
- Case Columbarium 500€ pour 50 ans.
- dépositoire Gratuit pour 3 mois.


- Dispersion des cendres 100€

PARTICIPATION POUR NON REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
. 1.500 Euros pour une place de stationnement
FORFAIT REMISE EN ETAT DE LA CHAUSSEE
. 300 Euros 
SERVICE ASSAINISSEMENT
REDEVANCE ASSAINISSEMENT
. Partie Fixe……………………………….35 Euros
. Partie proportionnelle 1,50 €/ m3 d’eau consommée, dont 0,24€ sont reversés à l’agence Adour-Garonne.
REDEVANCE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT si installation ptrésente des dangers
Habitations ou tout local disposant d’un assainissement autonome avant la réalisation du tout à l’égout et qui se raccordent aux extensions ou créations de réseau d’assainissement collectif :
Si installation individuelle conforme : Exonération
Si conforme avec défaut de ventilation : 960€
Si non conforme ou incomplète:2.400€
Si installation présente des dangés pour la santé ou de pollution : 3.840€.
Si aucune installation d’assainissement : 4.800€
se référer au règlement assainissement.
PARTICIPATION DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT : constructions nouvelles, soumises à l’obligation de raccordement applicable depuis le 01/07/2012.
4.800 Euros non soumis à la TVA.