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Statuts - compétences

jeudi 30 juillet 2015, par Michel TERRAL

TARN & DADOU - STATUTS ET COMPETENCES

La Communauté de Communes TARN & DADOU joue un rôle de plus en plus important dans l’aménagement de notre territoire. Elle regroupe 29 communes pour une population de 51 740 Habitants.

Le territoire de TARN & DADOU est à la croisée des chemins entre TOULOUSE et ALBI, MONTAUBAN et CASTRES. Il bénéficie de l’attractivité du pôle économique Toulousain de plus en plus dynamique et d’un cadre de vie Tarnais dont les richesses et la qualité ne sont plus à démontrer.

L’A 68 permet de desservir rapidement l’ensemble du territoire complété par la liaison ferroviaire entre TOULOUSE et ALBI et la route Départementale reliant GAILLAC à GRAULHET.

TARN & DADOU est la plus vaste Communauté de Communes de Midi Pyrénées et la troisième intercommunalité du TARN.

COMPETENCES OBLIGATOIRES

1- AMENAGEMENT DE L’ESPACE

- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur (Arrêté Préfectoral du 30/12/2002).

Zones d’Aménagement Concerté d’intérêt communautaire à vocation économique.

Mise en place et gestion d’un système d’information géographique (arrêté Préfectoral 07/08/2005).

2- ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERRESSANT L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE.

- Aménagement, extension, gestion et entretien de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire,artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire d’intérêt communautaire (Arrêté Préfectoral du 30/12/2002). Zones d’intérêt communautaire (BRENS Xansos, BRIATEXTE Ricardens, GAILLAC Mas de Rest Roumagnac - GRAULHET la Bressolle, Aéropole - LAGRAVE Labouissonnade - LISLE SUR TARN L’Albarette - MONTANS Garrigue Longue

- Action de développement économique d’intérêt communautaire - Acquisition, création, aménagement, entretien, gestion d’immobilier d’entreprise.

- Actions d’accompagnement de porteur de projets

- Construction d’un bâtiment destiné à la location à des professionnels de santé regroupés en structure labellisé Maison de Santé Pluridisciplinaire

- Création, aménagement, entretien, gestion d’une couveuse d’activités agricoles en maraîchage biologique visant à terme l’installation agricole pérenne des bénéficiaires.

- Accompagnement des collectivités dans les actions de maintien, de valorisation et de développement d’une activité économique de proximité (Commerce, Artisanat, Agriculture) ;

- Octroi d’aides directes et indirectes conformément aux articles L 1511-1 et suivant du CGCT et dont les conditions seront fixées par délibération.

COMPETENCES OPTIONNELLES

1- POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

- Conception, mise en oeuvre et suivi du Programme Local de l’Habitat Intercommunal.

- Participation financière à la réalisation de logements locatifs sociaux.

- Maitrise d’ouvrage de dispositifs d’intervention en faveur de la réhabilitation du parc ancien (OPAH - OPAHRU).

Aides aux propriétaires occupants et bailleurs pour la réhabilitation de leur logement hors actions d’accompagnement (Opération façades)

2- GESTION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.

- Contrôle de la conception, de la réalisation et du bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif

- Entretien des installations d’assainissement non collectif.

3- PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

- Création et gestion des réseaux de chaleur

- Etudes d’intérêt général, animation et coordination d’actions relatives à la gestion intégrée des rivières Tarn, Agout, Cérou Vère et de leurs bassins versants.

- Gestion des sentiers pédestres et agréés PR et des sentiers VTT agréés FFC développés par le syndicat mixte du PETR.

COMPETENCES FACULTATIVES

1 - EQUIPEMENTS CULTURELS

- Développement et aménagement sportif, culturel de l’espace communautaire . Construction, Aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire.

- Les Cinémas

- Les lieux de lecture publique sur le territoire de TARN &DADOU ( BRIATEXTE- GAILLAC - GRAULHET- LAGRAVE - PARISOT PEYROLE - LISLE SUR TARN).

- L’Archéosite de MONTANS

La cyberbase intercommunale

2 - EQUIPEMENTS SPORTIFS

- Création de nouveaux gymnases liés à la pratique sportive des collègiens.

3 - ACTIONS EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE, ENFANCE JEUNESSE.

- Administration des contrats relatifs aux services à l’enfance relevant des politiques contractualisées avec les Caisses d’Allocations familiales et la Mutualité Sociale Agricole. Contrat enfance jeunesse ainsi que tout autre contrat qui s’y substituerait

- Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements communautaires Petite Enfance, structures multi- accueil, crèches familiales, lieux d’animation, relais assistantes maternelles et tout autre mode d’accueil pour les enfants de 0 à 4 ans hors accueil scolaire.

- Gestion et animation des relais assistance maternelle

- Transport extra- scolaires vers les CLSH pendant les grandes vacances scolaires

4- PROMOTION, DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, ACTIVITES COMMERCIALES ET ACCUEIL DU PUBLIC

5- TRANSPORT A LA DEMANDE PAR DELEGATION DU CONSEUIL DEPARTEMENTAL

6- AMENAGEMENT NUMERIQUE6 ETUDE ET REALISATION D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES D’INITIATIVE PUBLIQUE ? LEUR EXPLOITATION AINSI QUE TOUTES LES OPERATIONS QUI Y SONT LIEES.