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SCOT

jeudi 30 juillet 2015, par Michel TERRAL

LE SCOT

 

DEFINITION

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ont remplacé les Schémas Directeurs, en application de loi "Solidarité et Renouvellement Urbain" (SRU) du 13 Décembre 2000.

Le SCOT est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification stratégique intercommunale à l’échelle d’un large bassin de vie (Pays) ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Il sert de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur des questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme.

Le SCOT contient 3 documents :

- Un rapport de présentation contenant un diagnostic et une évaluation environnementale.

- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui est opposable aux PLUI, et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales orientations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5 000m2, réserves foncières de plus de 5 Ha).

PROCEDURE D’ELABORATION

L’initiative appartient aux Communes et à leurs groupements dés la recherche du périmètre publié par le Préfet. Les élus sont responsables de l’élaboration du document, l’approuvant par délibération de l’Etablissement Public compétent (Syndicat Mixte ou EPCI), en assurent le suivi et décident de sa mise en révision.

La durée d’élaboration d’un SCOT varie généralement entre 3 et 5 ans.

Le SCOT peut être révisé dans les conditions semblables à son élaboration.Il peut également être modifié par délibération de l’établissement public, après enquête publique, si la modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD.

EVOLUTIONS A VENIR

- Priorité à la gestion économe de l’espace

- Elargissement du champ couvert par le SCOT à de nouveaux domaines (Aménagement numériques - trames vertes et bleues) réduction des émissions de gaz à effet de serre et maîtrise de l’énergie

- Priorité à la densification (normes minimales de densité)

-Possibilité de donner la priorité au respect des  performances énergétiques et environnementales renforcées pour l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation dans des secteurs définis.

- Prise en compte des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) et Plans Climat Energie (PCET).