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Les transports scolaires

vendredi 20 juin 2008, par Mostardi

FEDERTEEP
INSCRIPTION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES
Dans le cadre de la modernisation des relations entre le public et l’administration le Conseil Général a décidé de mettre en place un site d’inscription et de paiement en ligne pour le transport scolaire : suivez ce lien www.federteep.org . Cette nouvelle procédure permettra aux usagers de simplifier les démarches administratives et évitera des déplacements en Mairie. 


LES BENEFICIAIRES
Pour bénéficier d’une aide au titre du transport scolaire (Trajet Domicile- Etablissement) il faut :
. Résider dans le TARN à plus de 3 KM de l’Etablissement scolaire
. Fréquenter un établissement public ou privé sous contrat avec l’ETAT conforme à la carte scolaire compte tenu de sa commune de résidence.
. Etre scolarisé en maternelle , primaire ou secondaire
 Le transport ne peut être accordé à un élève que s’il est âgé de plus de trois ans et que son représentant légal s’engage à le récupérer au retour du service ou à le faire prendre en charge par une personne adulte expressément désignée à cet effet .
L’intégralité du règlement Départemental est disponible sur le site [www.federteep.org->http://www.federteep.org/] et [www.tarn.fr->http://www.tarn.fr/]
LES TYPES D’AIDE
Tout enfant respectant le règlement ci-dessus peut bénéficier :
.Prioritairement, de l’accés au réseau départemental d’autocars si un service de ce type permet de couvrir ses besoins
.Eventuellement, de l’accés au service SNCF si le réseau Départemental n’est pas adapté à ses besoins.
. Si le trajet le justifie, de l’accés à un réseau urbain en complément de l’autocar ou du train
. D’une aide financière pour effectuer ses trajets scolaires par ses propres moyens si aucun transport collectif n’est adapté à ses besoins
 Dans les trois premiers cas, l’élève doit s’acquitter d’une participation annuelle forfaitaire et indivisible payable dés l’inscription et non remboursable dés lors que la carte de transport a été éditée.
 Dans le dernier cas, une demande spécifique devra être déposée au cours du premier trimestre et une indemnité lui sera versée en fin d’année scolaire.
LES DEMARCHES
Pour bénéficier de l’inscription au transport scolaire il convient de procéder comme suit :
. Compléter la fiche d’inscription au transport scolaire
. Faire viser cette fiche d’inscription par le maire de la commune de résidence du responsable légal de l’élève .
. Faire viser par l’établissement scolaire (uniquement pour les élèves du second degré)
. Joindre les piéces mentionnées sur la fiche d’inscription
. Signer l’imprimé et renvoyer le tout à l’adresse et dans le délai indiqués sur la fiche d’inscription.
LES MODALITES DE PAIEMENT
Le montant de la participation forfaitaire due par chaque élève bénéficiant de l’accés à un transport collectif est fixé à 80 Euros pour l’année scolaire 2014/2015.
Les montants dus au Conseil Général doivent être réglés au Régisseur des recette des transports scolaires selon l’une des modalités suivantes :
. Chèque bancaire ou postal établi à l’ordre du Régisseur des recettes des transports
. Paiement en espèces auprés de la Régie de Recettes des transports au Conseil Général
LE RETRAIT DE LA CARTE
Avant la rentrée scolaire, tout élève ayant déposé son dossier en respectant la forme et le délai prescrits reçoit à l’adresse mentionnée sur la fiche d’inscription :
. Sa carte de transport si l’accés au réseau départemental lui est accordé
. Un avis de refus éventuellement 

Adresse du site de la FEDERTEEP : http://www.federteep.org&nbsp ;
Pour Brens : SO800-BRENS EP