Ville de Brens

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Les démarches administratives

mercredi 4 juin 2008, par ablink

  •  LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES
 
Carte nationale d’identité (C.N.I)
Valable 10 ans – A demander à la mairie du lieu de domicile
 
PIECES A FOURNIR
 
1/ Renouvellement : Vous possédez une carte d’identité sécurisée.
2 photos d’identité (couleur, identiques, de format 35x45mm, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, fond clair).
- Un justificatif de domicile (factures de moins de 3 mois : électricité, eau ou dernier avis d’imposition ou de non-imposition).
Pour toute personne hébergée chez un parent ou un tiers : justificatif de domicile, attestation sur l’honneur et carte d’identité de l’hébergeant.
Le document sécurisé que vous possédez (CNI ou passeport).
Pour les mineurs : la carte d’identité du parent.
2/ 1ère demande : vous ne possédez pas de carte d’identité sécurisée.
Copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance).
Justificatif de nationalité française : si votre justificatif d’état civil ne suffit pas à établir votre nationalité (à demander au Tribunal d’Instance).
2 photos d’identité (couleur, identiques, de format 35x45mm, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, fond clair).
Un justificatif de domicile (factures de moins de 3 mois : électricité, eau ou dernier avis d’imposition ou de non-imposition).
Pour toute personne hébergée chez un parent ou un tiers : justificatif de domicile, attestation sur l’honneur et carte d’identité de l’hébergeant.
Pour les mineurs : la carte d’identité du parent.
3/ Renouvellement pour perte ou vol.
Copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance).
Justificatif de nationalité française : si votre justificatif d’état civil ne suffit pas à établir votre nationalité (à demander au Tribunal d’Instance).
 
2 photos d’identité (couleur, identiques, de format 35x45mm, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, fond clair).
- Un justificatif de domicile (factures de moins de 3 mois : électricité, eau ou dernier avis d’imposition ou de non-imposition).
Pour toute personne hébergée chez un parent ou un tiers : justificatif de domicile, attestation sur l’honneur et carte d’identité de l’hébergeant.
Déclaration de perte (en mairie lors du dépôt du dossier) ou de vol (au commissariat).
Timbre fiscal de 25 €.
- Pour les mineurs : la carte d’identité du parent.
PASSEPORT (personnes Mineures)
Depuis le 29 juin 2009 la mairie de Brens n’enregistre plus les demandes de passeport. Désormais, les usagers quel que soit leur domicile, peuvent établir leur passeport dans la commune de leur choix qui sera dotée d’un dispositif de recueil.
Pour le Département du Tarn les demandes peuvent être reçues par les maires des communes suivantes : Brassac, carmaux, Castres, Cordes- sur-ciel, Gaillac( police municipal), Graulhet, Lacaune, Lavaur, Mazamet, Puylaurens, Réalmont, Saint-juéry, Saimnt- Sulpice, Valence d’Albigeois, vabre.
RECENSEMENT MILITAIRE
Concerne tous les garçons et les filles âgés de 16 ans. Se munir :
. Carte d’identité de l’enfant
. Livret de famille
AUTORISATION SORTIE DU TERRITOIRE
Les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs sont supprimées depuis le 1er avril 2013. En revanche, le régime des mesures d’opposition à la sortie du territoire est maintenu.
URBANISME- Permis :
Pour tout renseignement, veuillez contacter le secrétariat de mairie.
Les imprimés d’urbanisme sont à retirer en Mairie ou à télécharger sur internet : service-public.fr

Certificat d’urbanisme : cerfa 13410*02

Déclaration préalable :
Réalisation lotissement et autres divisions foncières : cerfa 13702*02
Réalisation construction et travaux sur maison individuelle et ou annexe : cerfa 13703*02
réalisation construction travaux d’aménagements : cerfa 13404*2

Permis :


Maison individuelle et /ou annexes : Cerfa 13406*03
Autres constructions (hors maisons d’habitations et / ou annexes : cerfa 13409*02
Permis d’aménager : cerfa 13409*02
Transfert permis de construire : cerfa 13412*03
Permis modificatif : cerfa 13411*03
Permis de démolir : cerfa 13405*02