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Le Plan Local d’Urbanisme

jeudi 6 août 2015, par ablink, Michel TERRAL

COMMUNICATION DU SERVICE URBANISME

LE PLAN LOCAL D’URBANISME
La Commune de BRENS, par délibération du 28/10/2008 a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme pour répondre aux objectifs suivants :
- Adopter une politique d’urbanisation rationnelle du territoire permettant de
. Stopper l’habitat diffus
. Préserver et favoriser l’agriculture locale et les espaces naturels
- Proposer une offre diversifiée en matière de logements permettant de favoriser la mixité sociale.
- Sécuriser et aménager les réseaux routiers existants ou à venir pour favoriser les échanges avec les communes voisines
- Le développement doit être choisi et maîtrisé évitant de déstabiliser les équipements communaux (école, réseaux, voirie …).
- Permettre à la commune de disposer de nouvelles zones constructibles qui génèreront une installation progressive de la population en assurant le développement économique de la Commune dans le respect d’un équilibre entre agriculture et urbanisation.
L’étude visant l’élaboration du PLU a débuté par un diagnostic territorial stratégique, la définition des enjeux de développement du territoire et les objectifs en matière d’aménagement ont permis d’établir le projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Ces orientations ont fait l’objet de débats au sein du Conseil Municipal (Séance du 20/07/2010).
Un bilan de la concertation avec les personnes publiques associées ainsi que l’arrêt du projet local d’urbanisme ont fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal le 18/03/2013. Une réponse a été faite aux avis des PPA intégrant les plans ajustés suivant délibération du 23/09/2013.
Le projet du PLU arrêter a été conformément à la procédure soumis à enquête publique du 01/10/2013 au 31/10/2013.
Le 27/11/2013, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable (Rapports et Conclusions) ;
Le PLU de la Commune de BRENS a été approuvé par délibération dans la séance du 30/01/2014.
INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Ce droit de préemption permet à la Commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion des mutations. Il est important que la Commune de BRENS puisse maîtriser dans les meilleures conditions le développement de son territoire et particulièrement dans les zones urbaines et à urbaniser.
OBLIGATION DE DEPOT DE LA DECLARATION PREALABLE A L’EDIFICATION D’UNE CLOTURE.
OBLIGATION DE DEPOT DE PERMIS DE DEMOLIR SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL.

Vous pouvez aller sur le site www.service-public.fr  sur la rubrique logement , permettant de vous informer et d’imprimer directement les CERFA concernant les autorisations d’urbanisme :

- CU- DP - PC- PC Modificatif, PA, Permis de démolir - Transfert de permis.

Vous pouvez consulter le site www.habitat.ted.fr concernant les informations relatives à l’OPAH et www.carto.ted.fr concernant les règles d’urbanisme et de cadastre

Vous pouvez consulter le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cliquant sur l’icône ci dessous.


Règlement ecrit