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SIAEP

LE SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

 

1- CARATERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Le SIEAP du Gaillacois regroupe les communes de : AMARENS, BERNAC, BRENS, BROZE, CADALEN, CAHUZAC SUR VERE, CASTANET, CASTELNAU DE LEVIS, CASTELNAU DE MONTMIRAL, CESTAYROLS, DONNAZAC, FAYSSAC, FRAUSSEILLES, GAILLAC, GRAULHET, LABASTIDE DE LEVIS, LABESSIERE CANDEIL, LAGRAVE, LASGRAISSES, MARSSAC SUR TARN, MONTANS, MONTELS, NOAILLES, RIVIERES, SAINTE CROIX, SENOUILLAC, TECOU ;

L’estimation de la population desservie est de 25 000 habitants.

Ce service est exploité en régie. Les prestations assurées dans le cadre du service :

- Production et distribution d’eau potable

- Renforcement et extension des réseaux

- Branchements

- Gestion et Administration

Pour 2014, le volume d’eau potable produit est de 1 775 220 m3 pour 10 945 abonnés et distribué par un linéaire de réseau de 850 Kms.

Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’Eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L 213-10-3 du code de l’environnement.

Pour 2014, BRENS compte 1027 abonnés.

2- TARIFICATION - PRIX DU SERVICE DE L’EAU POTABLE

Le prix du service comprend :

- Une partie fixe ou abonnement

- Une partie proportionnelle à la consommation d’eau potable ( Année 2014. Part proportionnelle de 0 à 80 m3 1,63 € HT/ m3, au- delà de 80 m3 1,92 € HT/ m3- TVA 5,5%).

La redevance de pollution domestique est reversée intégralement à l’Agence de l’Eau. Son montant en € par m3 est fixé chaque année par l’Agence de l’Eau. pour 2014, 0,305€ HT /m3.

Pour tout complément d’information consulter le site " www.siaep-gaillacois.fr"

N° TEL 05 63 41 74 08