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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

mercredi 26 avril 2017

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION RABASTINOIS - TARN ET DADOU
VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS.

Enquête publique sur le projet de modification du
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Brens

Par arrêté n° 36-2017A du 25 avril 2017,

Le Président de la Communauté d’Agglomération Rabastinois -Tarn et Dadou -Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan local d’urbanisme de Brens.

A cet effet, M. Jacques ROUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera au siège de la Communauté d’Agglomération Rabastinois - Tarn et Dadou - Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois et dans la Mairie de Brens du 15 mai 2017 au 16 juin 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans la mairie de Brens :
• le lundi 15 mai 2017 de 8h00 à 12h00,
• le mardi 23 mai 2017 de 8h00 à 12h00,
• le jeudi 08 juin 2017 de 13h30 à 17h30,
• le vendredi 16 juin 2017 de 13h30 à 17h30.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé au siège de la Communauté d’Agglomération Rabastinois - Tarn et Dadou - Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois ainsi qu’à la Mairie de Brens.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis au siège de la Communauté d’Agglomération Rabastinois - Tarn et Dadou - Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois ainsi qu’à la Mairie de Brens.